Conflits familiaux : une sœur sommée de rembourser Rs 5 213 182 à son aînée 

Une relation fraternelle qui a dégénéré : après des années d’entraide, une dispute financière entre deux sœurs a débouché sur un jugement de la Cour suprême. La plus jeune devra rembourser Rs 5 M à son aînée.

Étant l’aînée, Marie-Thérèse Santschy considérait sa cadette, Maria Quencina Martin, comme sa propre enfant. Cependant, cette relation s’est progressivement envenimée, aboutissant à un contentieux judiciaire porté devant la Cour suprême. Le 11 juin 2024, la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee a rendu son verdict dans cette affaire. Elle a statué que Maria Quencina Martin devait rembourser à sa sœur aînée la somme de 96 200 francs suisses (Rs 5 013 182,12), ainsi que Rs 200 000 de dommages-intérêts.

La plainte, rédigée par l’avoué Vashish Bhugoo au nom de Marie-Thérèse Santschy, exposait que celle-ci réclamait 96 200 francs suisses (Rs 5 013 182,12) et Rs 1 million de dommages-intérêts à sa cadette, Maria Quencina Martin, pour préjudices subis. La plaignante était assistée de Me Samad Golamaully, tandis que Maria Quencina Martin était représentée par Mes Gavin Glover, Senior Counsel, et Dev Boolaucky, avoué.

Initialement très proches, les deux sœurs, qui vivent désormais en Suisse, ont vu leur relation se détériorer. L’aînée avait souvent aidé sa cadette, allant même jusqu’à financer les frais d’accouchement de cette dernière.

Les différends ont éclaté lorsque Marie-Thérèse Santschy, propriétaire d’un terrain à Bois-Pignolet, souhaitait y construire une maison. Elle avait alors envoyé de l’argent à sa sœur, résidant à Baie-du-Tombeau, pour ce projet. Maria Quencina Martin avait convaincu sa sœur de vendre ce terrain et d’acheter un autre à Baie-du-Tombeau pour y construire la maison.

Pas de titre de propriété

Entre septembre 2001 et avril 2009, plusieurs sommes d’argent avaient été transférées pour la construction de la maison. Cependant, Maria Quencina Martin avait fait croire à sa sœur qu’elle avait acheté un terrain et construit une maison à Baie-du-Tombeau à son nom. Elle n’avait jamais remis le titre de propriété à sa sœur malgré ses nombreuses demandes. Ce n’est qu’en 2007, lors de vacances à Maurice, que Marie-Thérèse Santschy a découvert que le terrain et la maison appartenaient en réalité à Maria Quencina, alors même qu’elle avait financé le projet.

Malgré cela, Maria Quencina Martin avait demandé à sa sœur d’acheter un droit de surélévation sur la maison et la moitié du terrain à Baie-du-Tombeau, promettant de lui donner de l’argent pour construire sa maison à l’étage. Elle avait accepté. Mais peu après, la jeune sœur avait demandé à son aînée de lui envoyer de l’argent, car elle n’en avait plus pour poursuivre les travaux. La demanderesse avait alors fait plusieurs transferts, avant de réaliser, en juillet 2007, qu’aucune construction n’avait été entreprise.

Maria Quencina Martin avait justifié que 14 400 francs suisses des 96 200 provenaient de son propre travail en Suisse comme domestique.

Dans son jugement, la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee a conclu que le témoignage de Marie-Thérèse Santschy était véridique, tandis que celui de Maria Quencina Martin manquait de crédibilité. La juge a également pris en considération le préjudice moral subi par la plaignante, qui avait nécessité un traitement et pris des antidépresseurs pendant trois ans. 

En conséquence, la juge a jugé raisonnable d’attribuer des dommages-intérêts de Rs 200 000. Ainsi, Maria Quencina Martin a été condamnée à rembourser 96 200 francs suisses et Rs 200 000 à Marie-Thérèse Santschy.