Condamné à payer un opérateur : un abonné à Internet perplexe face à un jugement de la Cour

Il souhaite se sortir d’une situation particulière stressante et coûteuse. Andy Jean est un homme de 27 ans qui s’est retrouvé sur le banc des accusés pour rupture de contrat. Il a accepté de plaider coupable. La suite des événements, dit-il, s’avère toutefois plus compliquée et très coûteuse. Il a sollicité les conseils de notre rédaction. Pour l’éclairer,  l’équipe d’Xplik ou K a sollicité l’avocat Coomara Pyaneandee.

Andy Jean, qui a été traduit en justice par un fournisseur d’accès à Internet pour non-respect de son contrat, a été condamné à verser Rs 1 184 au prestataire. Cet habitant de Sainte-Croix dit s’être rendu au cabinet de l’avoué de l’opérateur, début novembre. Il a été surpris du montant qu’on lui a demandé de payer, alors que celui mentionné dans le jugement rendu est différent. « A-t-on modifié le contenu du jugement à mon insu ? » se demande-t-il.

« Au lieu des Rs 1 184 indiquées en Cour, l’avoué du prestataire de service me réclame Rs 2 584, frais et intérêts compris. Or, dans un courrier reçu par voie postale, le 7 novembre, du bureau de cet avoué, un autre montant y figure, soit Rs 2 884. Dois-je payer plus que la somme indiquée dans le jugement ? » se demande Andy Jean.

« Cette obligation découlera des termes du contrat qui liait ce jeune homme au prestataire de service. Les gens, hélas, ont plus tendance à admirer le produit acheté ou le service offert que de bien lire les termes du contrat. Ce qui risque de leur causer bien des soucis à l’avenir en cas de non-paiement des factures », précise Me Coomara Pyaneandee.

L’avocat précise que ces frais supplémentaires incluent les 10 % de frais d’avoué à régler si une telle clause figure dans le contrat qu’a signé Andy Jean quand il a accepté l’offre. Si cette clause n’y figure pas, il revient au fournisseur de régler les frais de service à son homme de loi. Pour mieux comprendre la situation du jeune homme, Me Coomara Pyaneandee lui conseille de venir le rencontrer muni de son contrat.