Concurrence déloyale : une employée d’agence de voyages condamnée à payer Rs 220 000 de dommages

South-Gate Holidays Ltd a remporté son procès devant la cour civile intermédiaire contre son ancienne consultante en voyages. Celle-ci a été condamnée à verser à l’entreprise Rs 100 000 pour rupture de contrat et Rs 120 000 pour concurrence déloyale. Le jugement a été rendu le 29 août 2024 par la magistrate Dushuina Moorghen.

Le jugement a été prononcé en l’absence de la consultante en voyages. Cette dernière était présente à l’audience du 13 mai 2024, où elle avait informé la cour de son intention de retenir les services d’un avocat. En conséquence, l’affaire avait été renvoyée au 3 juin 2024. Cependant, ce jour-là, elle était absente et n’avait mandaté personne pour la représenter. Le procès avait donc été fixé pour le 19 juin 2024, mais elle a de nouveau brillé par son absence. Selon la cour, cela a démontré un manque d’intérêt manifeste pour assurer sa défense. 

L’affaire a finalement été jugée en l’absence de l’ancienne employée, qui avait été licenciée le 17 janvier 2024. Dans sa plainte déposée le 18 avril 2024, South-Gate Holidays Ltd l’accusait d’avoir manqué à ses obligations contractuelles et d’avoir exercé une concurrence déloyale. L’entreprise réclamait alors Rs 300 000 de dommages pour rupture de contrat et Rs 700 000 pour concurrence déloyale.

L’agence, représentée par Bibi Amiirah Fohim, affirmait que l’ancienne consultante en voyages avait non seulement manqué à ses devoirs professionnels, mais qu’elle avait également détourné des clients au profit d’une autre agence. Elle aurait induit les clients en erreur en leur faisant croire qu’ils traitaient toujours avec son employeur. En sus, elle aurait demandé à ces clients de verser les paiements directement sur son compte personnel, empochant ainsi une somme de Rs 208 100, tout en leur fournissant des services de qualité inférieure à ceux pour lesquels ils avaient payé.

Le tribunal a statué que la consultante avait violé les clauses de son contrat d’emploi, notamment celles relatives à la confidentialité et à l’interdiction de divulguer des informations confidentielles à des tiers. Les dommages ont été évalués par le tribunal à Rs 100 000 pour rupture de contrat et Rs 120 000 pour concurrence déloyale. L’ancienne employée a également été sommée de cesser toute pratique de concurrence déloyale à l’avenir.