Commission d’enquête dans l’affaire Britam : un sac de nœuds fait de conversion de devises et de transits d’argent 

Le Money Trail est une étape incontournable pour retracer les montants reçus et les transits monétaires qui se sont déroulés lors de la vente des actions de l’ex-BAI au sein de Britam Holdings Ltd. Mais l’une des questions principales sur lesquelles se penchera l’enquête policière est de savoir pourquoi la transaction s’est faite en shillings kényans. 

Afin de faire la lumière sur la vente des actions que détenait la défunte BAI Co Ltd au sein de Britam Holdings Ltd au Kenya, le gouvernement mauricien veut procéder par étapes. L’une d’elles est le Money Trail. Cet exercice devrait permettre de retracer les montants reçus et les transits monétaires. Le but étant de déterminer s’il y a eu maldonne. 

Or, pour pouvoir retracer l’argent, encore faut-il avoir accès à des comptes bancaires. La transaction a eu lieu au Kenya et en shillings kényans. Pourquoi s’est-elle faite dans cette devise ? C’est une des grandes questions sur lesquelles se penchera l’enquête policière, selon le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Mahen Seeruttun.  

Autre interrogation : comment l’argent a-t-il transité avant de rejoindre le compte de la National Property Fund Ltd (NPFL). Le ministre a précisé que la police mènera son enquête indépendamment en vue de retracer les procédures liées aux transferts d’argent. Nous apprenons que celle-ci constitue une équipe, regroupant des spécialistes de l’audit et de la finance, pour travailler sur ces dossiers. 

Dans son rapport rendu public le mardi 27 juillet 2021, la commission d’enquête a publié des informations sur la manière dont les actions que détenait BAI Co. Ltd au sein de Britam Holdings Ltd ont été vendues. Au 31 décembre 2013, le montant de celles-ci s’élevait à Rs 2,8 milliards. 

Au 30 juillet 2015, la valeur a été estimée à Rs 3,4 milliards par l’administrateur spécial. Le 18 novembre 2015, le milliardaire Peter Munga aurait proposé Rs 4,3 milliards pour ces actions. Le 10 juin 2016, Plum LLP, représenté par Peter Munga, les a achetées pour Rs 2,4 milliards.

Selon le rapport, les paiements ont été faits à travers un Escrow Account. Puis l’argent est passé par un compte en banque de la BDO et à la NPFL. Tous les profits n’auraient pas été remis à la NPFL, selon la commission d’enquête. 

Les professionnels du domaine sont peu loquaces sur cette affaire. Nul ne veut la commenter ouvertement. Le Défi Quotidien a toutefois pu obtenir les observations d’un expert-comptable engagé dans l’offshore. Il compte des décennies d’expérience dans le domaine. 

Primo, dit-il, il faudra comprendre pourquoi la vente des actions a été faite en shillings kényans. Pour ce faire, souligne-t-il, il faut étudier dans quelles devises les actions sont listées au Kenya et quelles sont les restrictions auxquelles sont assujetties les transactions en devises dans ce pays. 

Secundo, il explique qu’il faudra comprendre comment s’est faite la transaction, c’est-à-dire déterminer si elle s’est déroulée sur le marché boursier ou pas. Si elle a été faite en dehors, il faudra savoir comment l’évaluation a été menée et sur quoi elle a été basée. 

« Pour cela, il faudra obtenir le prix des actions et la valeur des devises utilisées au moment de la vente », précise l’expert-comptable. Il ajoute que cela aidera à comprendre la conversion des shillings kényans en dollars puis en roupies et la comparer à la somme obtenue à la fin par l’État. 

La prochaine étape, selon lui, est d’avoir accès à des comptes bancaires pour retracer cet argent. En ce qui concerne l’Escrow Account, il estime que c’est le notaire de la transaction qui détient ces détails. Ensuite, ce sera par voie légale ou à travers d’autres autorités que les autres comptes impliqués pourront être décryptés. « C’est comme cela que le parcours de l’argent pourra être retracé », conclut l’expert-comptable.