Business facilitation : nouvelle loi en préparation

Le climat des affaires connaîtra une nouvelle impulsion l’année prochaine avec l’introduction d’un nouveau ‘Business Facilitation Bill’. Cette loi viendra de l’avant avec des mesures pour encore éliminer les procédures inutiles et simplifier les affaires.

La chute de Maurice dans le dernier Doing Business Survey de la Banque mondiale, de la 32e à la 49e place, a remis sur le tapis la nécessité de revoir le Business Facilitation.  La lourdeur administrative et la durée de traitement de dossiers par certaines institutions ont eu un impact conséquent sur la détermination du rang de Maurice dans le rapport.

La lourdeur administrative a été longtemps décriée par les investisseurs, les entrepreneurs mais aussi les citoyens communs dans leurs démarches au quotidien. En 2006, la Business Facilitation Act fut introduite pour améliorer le climat des affaires. Dix ans après, la nécessité d’une nouvelle remise à jour se fait sentir. L’économie a évolué, d’autres secteurs émergent, d’autres créneaux s’identifient, et de nouvelles opportunités éclosent. Tout cela demande une refonte de notre système administratif car, avec une compétitivité accrue, l’investisseur ne peut pas perdre son temps dans le labyrinthe des procédures. Le ‘e-Licensing’ fait déjà son bout de chemin.

Dans le dernier Budget,  le ‘Business Facilitation’ figure parmi les 10 stratégies du gouvernement. Les services en ligne deviennent de plus en plus populaires. Déjà, depuis un certain temps, la Mauritius Revenue Authority offre plusieurs de ses services en ligne, notamment l’income tax filing’, que ce soit pour les individus comme pour les compagnies. Depuis peu, cet organisme permet aussi aux membres du public de participer à la vente aux enchères des articles saisis par la douane a travers le ‘e-bidding’ sur son site web.

La Companies Division est l’autre organisme public directement lié aux entrepreneurs qui offrent une multitude de services en ligne. Il est possible, aujourd’hui, de chercher des informations sur n’importe quelle société ou compagnie sur le site web de la Companies Division et obtenir en quelques minutes les détails sur les directeurs ou actionnaires ou même le dernier bilan annuel. La Companies Division permet l’incorporation d’une société en ligne, de même que le paiement de la ‘Company Licence’. D’ailleurs, le prochain paiement en janvier 2017 pourra se faire en ligne.

E-Visa

Maurice se met à l’ère de l’electronic visa’. Le Premier ministre a récemment déclaré qu’il est temps que la méthode d’octroyer un visa aux étrangers visitant Maurice change afin de booster le tourisme et les échanges commerciales. L’E-Visa mettra fin à la longue procédure existante, surtout concernant l’extension d’un séjour à Maurice. En effet, tout ressortissant étranger, qui prolonge son séjour à Maurice, doit se rendre au bureau de l’Immigration à Port-Louis, muni de plusieurs documents, afin d’obtenir une ‘visa extension’. Cette corvée administrative est un des principaux obstacles à la croissance touristique. Pour l’économiste Arvind Nilmadhub, l’obtention facile d’une extension de visa pourra encourager beaucoup de touristes à prolonger leur séjour s’ils sont séduits par l’île. « Si seulement un cinquième de nos visiteurs prolongent leur visite d’une semaine, cela équivaut à 300 000 nuités ! »

Trade Licence

Le début d’une nouvelle année est marqué par la ruée des entrepreneurs aux caisses municipales pour payer la patente commerciale. La patente doit être payée au plus tard le 31 janvier, et cet exercice occasionne le déplacement des milliers d’entrepreneurs. Certaines municipalités, à l’instar de Port-Louis, ont introduit le paiement en ligne, mais la procédure est compliquée : il faut d’abord télécharger un formulaire du site web de la collectivité locale, l’imprimer, le remplir et le déposer au conseil avec, en annexe, des documents comme le certificat d’incorporation, la Business Registration Card, la carte identité et copie de la précédente patente. Ensuite, l’entrepreneur est inscrit pour pouvoir payer en ligne !

En janvier 2017, une nouvelle mesure budgétaire entre en vigueur : celle exemptant les patentes de moins de Rs 5 000. Mais les autorités n’ont pas encore expliqué si les entrepreneurs doivent toujours faire la queue pour récupérer le précieux document. Idéalement, les collectivités locales auraient dû envoyer le permis par la poste ou même par email !

Décentralisation

La décentralisation est à l’ordre du jour. La National Transport Authority veut décentraliser ses services afin de désengorger ses bureaux à Port-Louis. Plusieurs transactions pourront bientôt se faire dans ses bureaux régionaux.

Expert Skills Scheme

Le gouvernement veut mettre en place un ‘Expert Skills Scheme’ préconisé dans le dernier Budget. Ce plan a pour but d’enrôler des professionnels et des spécialistes afin qu’ils donnent un coup de main à l’élaboration des ‘policies’, ‘schemes’ et la mise sur pied des projets ou encore apporter leur contribution dans les opérations des organismes afin d’accroître l’efficience et éliminer la bureaucratie à travers des réformes approfondies et efficaces.

Le PIN

Il existe depuis 2011, mais n’est pas encore bien utilisé. Le ‘Parcel Identification Number’ (PIN) est un numéro unique qui désigne chaque lot de terrain du pays au sein de la ‘Digital Cadastra Database’. L’article pertinent de la Cadastra Survey Act sera proclamée pour permettre l’usage du PIN dans les transactions foncières. Cela aidera à réduire la bureaucratie.

Respect Economic Forum

Le groupe Respect, qui se dit être un forum économique regroupant des économistes et jeunes têtes pensantes du pays, explique sur sa page Facebook que les autorités ont une mauvaise notion de service en ligne.

« Un service en ligne veut dire simplifier totalement la procédure afin qu’une transaction puisse se faire en quelques secondes. Malheureusement, des organismes qui offrent un service ‘online’ demandent aux utilisateurs de soumettre plusieurs documents en ligne, et ce à plusieurs reprises. Les personnes chargées de concevoir un système en ligne doivent d’abord simplifier la procédure et éliminer les étapes qui n’ont aucune valeur ajoutée. Le groupe Respect lance plusieurs débats sur Facebook sur des thèmes économiques qui englobent les entrepreneurs comme les citoyens, et invitent à une réflexion profonde sur la reforme économique. »