Bon à savoir - Local Leaves et Sick Leaves : le nouveau régime

Tous les salariés ont droit au même nombre de Sick Leaves et de Local Leaves par an, peu importe le secteur d’activité dans lequel ils travaillent. Une réalité rendue possible avec l’entrée en vigueur de la Workers’ Rights Act, le 24 octobre 2019. Cette nouvelle loi apporte aussi son lot de nouveautés. Le point.  

Avant l’entrée en vigueur de la Workers’ Rights Act le 24 octobre 2019, les Local Leaves et les Sick Leaves étaient prescrits différemment, soit de manière « disparate » dans les Remuneration Orders. Mais avec la nouvelle loi, les choses ont changé. Il y a eu une « harmonisation » de ces congés. « Les salariés ont tous droit au même nombre annuel de congés maladie et de Local Leaves, peu importe le secteur d’activité dans lequel ils travaillent. Ils ont droit à 20 Local Leaves et deux Special Leaves, ainsi qu’à 15 Sick Leaves », précise Radhakrishna Appasamy, assistant directeur par intérim du ministère du Travail.

Le salarié peut ainsi se prévaloir de son droit à un Local Leave d’un commun accord avec son employeur. En cas de désaccord, c’est la formule du 50-50 qui est utilisée. L’employé choisit quand prendre la moitié de ses Local Leaves. Pour ce qui est de l’autre moitié, c’est son employeur qui décide quand les lui allouer. 

Cumulation des congés maladie

Autre innovation : si un travailleur s’absente rarement pour cause de maladie, il ne perd pas ses Sick Leaves restants. Ces jours de congé atterrissent dans une sorte de « banque de congés maladie ». Le salarié peut les accumuler jusqu’à un seuil maximal de 90 jours. Petite précision toutefois : ces congés maladie qui sont payés ne peuvent être pris que lors d’un traitement en milieu hospitalier ou durant une période de convalescence prolongée. 

Vacation Leaves

Le concept concernant les Vacation Leaves n’est pas nouveau. Il dépendait normalement des secteurs, des termes et des conditions fixées par les Remuneration Regulations. Ce qui change avec la nouvelle loi c’est que les salariés comptant cinq années de service continu avec le même employeur peuvent jouir d’un Vacation Leave de 30 jours. Après, le compteur est remis à zéro. Ce qui permet aux travailleurs de bénéficier, après chaque nouvelle période de cinq ans, de ses 30 jours de congés renouvelés.

De manière générale, les Remuneration Orders prévoient une période de 10 ans ou de 15 ans de travail auprès du même employeur pour avoir droit aux Vacation Leaves. Qu’est-ce qui change avec la nouvelle loi, hormis le nombre uniforme de congés payés dans tous les secteurs ? Dans le cas où un travailleur n’aurait plus que trois ans devant lui pour compléter le temps de service requis pour se qualifier aux Vacation Leaves de 30 jours, il n’aura pas à attendre cinq ans, comme le stipule la WRA. Il lui suffira de couvrir les trois ans. 

Dans un autre cas de figure, la loi est encore favorable aux travailleurs. S’il reste encore neuf ans à un travailleur pour se qualifier aux Vacation Leaves, selon les termes de son Remuneration Order, il n’aura que cinq ans de travail à compléter sous la nouvelle loi.