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Bande sonore ayant porté préjudice aux Jugnauth : Seetulsing Meetoo s’en sort avec une amende de Rs 75 000

Seetulsing Meetoo se dit satisfait du verdict à sa sortie au tribunal en ce vendredi le 15 février 2019

Seetulsing Meetoo, âgé de 30 ans, a écopé d’une amende de Rs 75 000. Verdict qui intervient trois ans après les faits et prononcé, le vendredi 15 février 2019, par la magistrate Navina Parsooramen, siégeant en cour intermédiaire. Celle-ci l’a reconnu coupable sous trois accusations de « using an information and communication service for the purpose of causing annoyance to another person ».
À sa sortie du tribunal, Seetulsing Meetoo s’est dit satisfait du verdict et qu’il n’est nullement stressé. Il a, par ailleurs, demandé aux internautes d’être prudents avant de poster quoi ce soit sur les réseaux sociaux afin que ces derniers ne se retrouvent pas dans la même situation que lui.

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Cet habitant de Ste-Croix, à Port-Louis, fait objet de trois accusations de « using an information and communication service for the purpose of causing annoyance to another person». Il était poursuivi, en cour intermédiaire, en vertu des articles 46(h) (ii) et 47 de l’Information and Communication Technologies Act. Il avait plaidé coupable et était défendu par Me Neeven Mooneesamy. La poursuite était assurée par Me Pravin Harrah, Principal State Counsel, assisté de l’inspecteur Nundloll.

Il était accusé d’avoir utilisé un moyen de communication pour causer du tort à autrui. Cela pour avoir posté une bande son jugée diffamatoire à l'endroit de l’épouse du Premier ministre et intitulée « micro cacher cot Sir Aneerood Jugnauth » sur son compte Facebook. Délit commis le 20 décembre 2016 à Ste-Croix.

À l’énoncé de son verdict, la magistrate soutient que l’accusé avait fait des aveux et qu’il avait coopéré avec la police. « Dans le box des accusés, Seetulsing Meetoo avait dit regretter son acte et a expliqué qu’au moment des faits, il a été dans un état de dépression le fait qu’il a perdu son emploi et qu’il avait des obligations financières », souligne la magistrate dans son verdict.

La magistrate fait état d’un antécédent de Seetulsing Meetoo où il avait bénéficié d’une liberté conditionnelle par le tribunal de Mapou. Celle-ci soutient avoir pris en considération son casier judiciaire et le fait que l’accusé a plaidé coupable, qu’il a présenté des excuses à la cour, qu’il a coopéré avec la police avant d’imposer la sentence.

« La loi sous laquelle Seetulsing Meetoo était poursuivi prévoit une peine d’emprisonnement d’excédant pas 10 ans et une amende ne dépassant pas un million de roupies », soutient-elle.

 Ainsi, la magistrate est d’avis qu’une amende est justifiée dans son cas. Ainsi, elle lui a infligé une amende de  Rs 25 000 sous chacune des accusations.

 

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