Une habitante de Petit-Raffray aura à effectuer 120 heures de travaux communautaires pour avortement. La sentence a été prononcée ce jeudi par la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, siégeant en cour intermédiaire.
Cette femme de 40 ans était poursuivie, devant cette instance judiciaire, pour «unlawful termination of pregnance». Cela, en vertu de l’article 235(1) (2) du code pénal. Accusée d’avoir pris des médicaments pour se faire avorter, elle avait plaidé coupable et présenté ses excuses à la Cour.
Initialement, la Cour lui avait infligé six mois de prison. Toutefois la peine a été suspendue. Une enquête sociale a été commanditée pour déterminer si elle est apte à faire des travaux communautaires au lieu de purger six mois de prison.
Le 18 juin 2019 dernier, la Cour a pris connaissance du rapport social émis à la lumière de l'enquête menée sur l’accusée. Ceci étant en sa faveur, la Cour a commué sa peine de prison en travaux communautaires.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
