La dizaine d’employés de la firme Venture Law Limited vit un mois de juillet des plus tendus. Elle s’est préparée au pire. Raison : le Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI) publie une série d’articles sur ses clients, un portefeuille obtenu quand la firme a repris les activités de Conyers Dill & Pearman en avril 2018.
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La naissance du stress grandissant remonterait à fin juin. Un journaliste du consortium prend contact par e-mail. Il est question de documents en sa possession ayant trait à la firme et ses clients. La source, on l’apprend tard dans la soirée du 22 juillet, est une clé USB contenant quelque 200 000 documents détaillant les transactions de ses clients. Ladite clé est obtenue par voie postale, d’une source anonyme.
Tenue par le secret professionnel liant un client et son conseil légal, la direction demande à voir les documents avant de répondre aux questions. Une telle requête n’aurait pas abouti, explique-t-on. Des délais sont imposés pour commenter les documents… jusqu’à la publication des articles ce mardi 23 juillet.
Les questions sans réponse s’enchaînent. Comment ces documents ont-ils été extraits du serveur de la firme d’Ébène ? Quand est-ce que ces fichiers ont été copiés ? Par qui ? La réponse à ces interpellations surprend.
Des experts internationaux en matière de sécurité de technologie informatique et la police scientifique sont sollicités. Découverte : ces fichiers ont été piratés du Nigeria à partir de fin avril. Le processus s’est étalé sur plusieurs jours. À la lumière de ces éléments d’information, la direction consigne une déposition à la Cyber Crime Unit de la police, le mardi 16 juillet. Le consultant est attendu ce mercredi pour détailler ce mécanisme à la direction.
Maurice pas utilisée comme conduit
Est-ce que les articles et analyses reflètent la vérité ? D’une part, les personnes et compagnies citées concernent des interactions professionnelles avant 2015 et une poignée datant de 2017. Et d’autre part, la direction se dit satisfaite qu’il n’y a aucune preuve de maldonne de sa part. Elle en fait état dans un communiqué émis dans la soirée du mardi.
Des sources tiennent à recadrer le débat sur les services qu’offrent Venture Law Limited et Venture Corporate Services (Mauritius) Limited. La première agit en tant que conseil légal à des clients qui font appel à ses services. Ici, il s’agit de clients sollicitant un avis sur une partie de la transaction, ce en amont. « La firme ne travaille que sur la partie mauricienne. Tout cet exercice se déroule en conformité avec les lois locales. Elle ne conseille pas aux clients d’utiliser Maurice comme conduit. Elle n’est pas engagée dans la création et la gestion des entités du début à la fin, affirme-t-on dans les milieux concernés. La firme fait partie de la chaîne. Elle ne représente pas la chaîne. »
Autre argument mis en avant pour contrer les allégations publiées jusqu’ici dans la presse : des compagnies voulant entrer dans les marchés kenyan, ougandais ou nigérian préfèrent utiliser la juridiction mauricienne pour sa stabilité et sa rapidité à mettre en place des structures appropriées. « Souvent, ces sociétés investissent dans des pays avec lesquels Maurice n’a aucun traité de non double imposition fiscale. Donc, elle paie ses impôts directement, dit-on. C’est une preuve que le centre financier mauricien a bonne réputation. »
De tels coups, affirme un observateur avisé, ne fait qu’affaiblir davantage la juridiction mauricienne dans un secteur très concurrentiel. Les documents publiés sont régis par le secret dans d’autres places financières. Il y a eu amalgame avec la fiscalité, alors que les documents ne sont que des avis légaux. Autant de facettes qui sont à découvert dans un secteur financier pesant plus de 10 % du Produit Intérieur Brut…
Historique
Trois associés reprennent une firme mondiale
Quand le groupe Conyers Dill & Pearman revoit sa stratégie pour se concentrer sur ses principales juridictions que sont les Bermudes, les îles Vierges Britanniques et les îles Cayman, les trois associés de la branche mauricienne décident de racheter les parts internationales. La transaction prend forme de manière officielle le 2 avril 2018.
Les trois associés sont Sameer Tegally, Sonia Xavier et Ashvan Luckraz. La firme reprend le nom de Venture Law Limited, ancien partenaire de Conyers Dill & Pearman. Ce faisant, la firme maintient sa position dans le réseau de la firme internationale. À Maurice, Venture Law sera le contact de référence en matière de conseil légal pour les clients prospectant dans la région.
« Conyers and Venture are firms with an excellent worldwide reputation and have obtained recognition in several international directories. We do not accept or tolerate any illegal or unlawful conduct and are committed to providing a high standard of service », affirme Venture Law dans un communiqué.
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