Assistance en cas de licenciement : le Workfare Programme en langage simple

Crée en février 2009, le Workfare Programme a pour but de soutenir les travailleurs qui perdent leur emploi. Mais pour pouvoir en bénéficier, il y a des critères à respecter. Explications…

En cette période de pandémie où de nombreux secteurs sont touchés, des pertes d’emploi ne sont pas à écarter. Le ‘Workfare Programme’ a été mis sur pied en 2009 pour venir en aide aux travailleurs licenciés. Ce programme crée sous l’Employment Rights Act 2008 offre une assistance financière sur une période maximale de 12 mois aux travailleurs en difficultés.

Ce que propose le Workfare Programme

Le Workfare Programme propose notamment aux personnes éligibles d’avoir accès à un autre travail avec l’aide du Bureau de l’Emploi ou d’avoir la possibilité de créer leur propre entreprise. La personne ayant été licenciée peut également bénéficier d’une assistance financière. 

Assistance financière

Le ‘Transition Unemployment Benefit’ (TUB) permet aux personnes éligibles de percevoir une aide financière sur une période maximale de douze mois. Lors des trois premiers mois, ils percevront 90% de leur salaire de base, 60% entre les quatrième et sixième mois et 30% entre les septième et douzième mois. 

Le TUB est calculé selon le montant du salaire de base de l’employé, mais ne dépassera pas le seuil de salaire sur lequel la contribution au Plan National de Pension est payable (Rs 18 740). Le montant payable ne sera, en aucun cas, moins de Rs 3000.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier d’une assistance sous le Workfare Programme, une personne ayant été licenciée doit avoir travaillé à plein temps au sein de la compagnie pour une période minimale de 180 jours. 

Depuis juin 2013, toute personne qui a été embauchée sur un contrat à durée déterminée et dont le contrat est arrivé à terme ou a été licencié avant le terme du dit contrat est également éligible si elle a travaillé pour une période de 180 jours au moins.

30 jours pour rejoindre le programme

Les personnes éligibles ont un délai de 30 jours à partir de la date de leur licenciement ou que leur contrat est arrivé à terme pour se faire enregistrer. Les intéressés doivent se rendre au Bureau du Travail le plus proche. Ceux qui se sont enregistrés devront ensuite la voie qu’ils comptent suivre.

Les options

Une fois enregistrée sous le Workfare Programme un délai de 14 jours est accordé à toute personne concernée, pour décider de son choix : prendre de l’emploi ou créer sa propre entreprise. 

Pas éligible si…

Un employé qui respecté le critère des 180 jours de travail pour le même employeur ne pourra pas rejoindre le Workfare Programme si un accord a été conclu entre l’employé et l’employeur sur le paiement d’une compensation. Dans un autre cas de figure, si l’employé estime qu’il a fait l’objet d’un renvoi injustifié, il peut réclamer une ‘severance allowance’ à son employeur à condition que l’employé a travaillé pour son employeur sur une période minimale de 12 mois.

Fin de l’assistance financière si…

Les paiements sous le Workfare Programme s’arrêtent lorsque le bénéficiaire aura trouvé un emploi rémunérateur. 
Si le bénéficiaire refuser pour la deuxième fois une offre de travail du Bureau de l’Emploi, il ne percevra plus d’assistance financière. Lorsqu’un bénéficiaire aura mis sur pied son entreprise, il ne bénéficiera plus de paiements sous le Programme. Idem s’il a atteint l’âge de la retraite.

À noter que…

Lorsqu’un bénéficiaire du Workfare Programme s’est trouvé un emploi, il a un délai de sept jours pour informer le ministère du Travail de sa situation. Si elle ne recevra pas de paiement sous le Programme, la personne ne sera toutefois pas enlevée de la liste. Si la personne perd son nouvel emploi avant 30 jours, elle pourra réintégrer le Workfare Programme.