Allégation de rupture de contrat : Keep Clean Ltd poursuit l’Université de Maurice

Keep Clean Ltd a intenté un procès devant la chambre commerciale de la Cour suprême à l’Université de Maurice. La société de nettoyage réclame Rs 806 422 et des intérêts. Elle accuse l’institution tertiaire de rupture de contrat. 

Un litige autour d’un contrat de Rs 8,8 millions sera entendu devant la chambre commerciale de la Cour suprême. La compagnie de nettoyage Keep Clean Ltd accuse l’Université de Maurice d’avoir déduit à tort des paiements sous le contrat et réclame Rs 806 422 à l’institution tertiaire. Une audience dans cette affaire a eu lieu le lundi 15 janvier 2018 devant la juge Rehana Mungly-Gulbul. 

Les parties ont été appelées à revoir les chiffres à l’origine du contentieux, afin que la cour puisse se prononcer sur le litige. Une audience est prévue le 21 février 2018. Dans sa plainte, rédigée par l’avouée Dya Ghose-Radhakeesoon, Keep Clean Ltd fait valoir les faits suivants. Elle a offert des services de nettoyage à l’Université de Maurice (UoM) de novembre 2004 à fin octobre 2007.

À la suite d’un appel d’offres, elle a décroché un autre contrat avec l’UoM, le 19 décembre 2007. Le contrat était d’une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2007 et devait prendre fin le 31 octobre 2009. Cela pour un montant mensuel de Rs 369 850, incluant la taxe à valeur ajoutée. De sorte que la valeur totale du contrat sur les deux ans est de Rs 8 876 400. La compagnie de nettoyage déclare avoir rempli sa part du contrat sans aucune plainte.

Or, dans une lettre en date du 31 juillet 2009, l’Université de Maurice l’informe qu’elle va résilier le contrat à son expiration le 31 octobre 2009. La compagnie de nettoyage soutient que fin octobre 2009, elle a été priée de prolonger temporairement la durée du contrat, lors d’une réunion.

Dans une lettre, datée du 3 novembre 2009, Keep Clean Ltd a proposé de revoir les modalités et conditions de l’UoM en ce qui concerne la prolongation temporaire.

Keep Clean Ltd déclare qu’en réponse à sa proposition, l’UoM l’a informée, dans une lettre en date du 6 novembre 2009, qu’elle doit cesser ses services avec effet immédiat.
Keep Clean Ltd affirme que pendant la période contractuelle, l’Université a déduit à tort, Rs 1 146 535.

Invoquant une violation du contrat, Keep Clean Ltd avance avoir demandé amicalement à être remboursée et a fini par faire servir une mise en demeure à l’UoM.

Le 25 octobre 2012, en réponse à la mise en demeure, l’université a formellement refusé de la rembourser. Elle a répondu que la compagnie de nettoyage lui avait imposé une réduction du nombre de « cleaners » et que les déductions ont été calculées sur la base du nombre de jours d’absence des « cleaners » de Keep Clean Ltd sans remplacement.

La compagnie plaignante Keep Clean Ltd affirme qu’au mieux, uniquement Rs 340 113 auraient pu être déduites du montant du contrat. Cela, en se basant sur les heures réelles pendant lesquelles ses services ont été fournis conformément au contrat. Ce qui porterait la somme due à Rs 806 422. D’où sa demande en cour.