Affaire MCB/Lesage: la présence de deux juges demandée pour écouter la réclamation de la MCB

Le procès au civil qu’intente la Mauritius Commercial Bank (MCB) à son ancien Chief Manager, Robert Lesage, et à d’autres accusés, peine à être pris sur le fond. La présence de deux juges est réclamée pour écouter l’affaire. Le chef juge est appelé à trancher. Cela fait treize ans depuis que la fraude massive à la Mauritius Commercial Bank concernant les dépôts du Fonds national de pension a été découverte. Cependant, le procès au civil qu’intente la banque à son ancien Chief Manager, Robert Lesage, et à d’autres défendeurs, devant la Cour commerciale, peine à être pris sur le fond. La banque réclame plus de Rs 900 millions conjointement à Robert Lesage et à Teeren Appasamy, l’homme d’affaires mauricien établi à Londres. Ce procès, qui a pour toile de fond la fraude de Rs 886 millions des comptes du Fonds national de pension à la MCB, a été appelé le jeudi 2 juin 2016, devant la juge Rehana Mungly-Gulbul. Robert Lesage était présent. Une nouvelle motion a été déposée par les avocats représentant les parties citées par la banque dans sa réclamation. Yahia Nazroo et Michael King Fat, représentant respectivement l’économiste Donald Ah Yuen et la compagnie Angel Beach Resorts, ont demandé que l’affaire soit entendue devant un panel d’au moins deux juges. Ils se proposent d’adresser une requête au chef juge à cet effet. En attendant que le chef juge se prononce sur la question, le procès ne pourra être pris sur le fond. Un autre problème est venu s’ajouter à l’affaire : la juge Rehana Mungly-Gulbul a souligné que si jamais l’affaire était prise sur le fond durant plusieurs jours consécutifs, voire plus longtemps, elle devra rééchelonner son agenda. Ce qui s’appliquera aussi aux avocats concernés.

Délai considérable

La juge Rehana Mungly-Gulbul a concédé, jeudi, que cette affaire a connu un délai considérable. Les avocats de la MCB, Maxime Sauzier et Éric Ribot, Senior Counsels, ont demandé que l’affaire soit entendue le plus tôt possible et ont fait ressortir que la banque n’a aucune objection qu’elle soit entendue devant un seul juge. Ce procès au civil fut une première fois jugé par la Cour commerciale en 2010. Dans un arrêt rendu le 30 juin 2010, les juges Paul Lam Shang Leen et Nirmala Devat avaient statué en faveur de la MCB et contre Robert Lesage. Les juges avaient sommé Robert Lesage et Teeren Appasamy, de verser conjointement et solidairement avec d'autres défendeurs, Rs 436 millions. De plus, Robert Lesage a été condamné à payer une somme additionnelle de Rs 245 millions. Robert Lesage a fait appel devant le comité judiciaire du Conseil privé de ce verdict. Les Law Lords ont ordonné que l’affaire soit jugée à nouveau, en raison de certaines irrégularités notées lors du premier procès. En septembre 2013, l’affaire est appelée devant les juges Ashraf Caunhye et David Chan Kan Cheong. Le juge Ashraf Caunhye précisera, par la suite, qu’il est client de la MCB et sa présence sera contestée sur le panel. Le 30 mai 2016, une lettre circulaire annonce aux parties que l’affaire sera entendue devant un seul juge.