Le verdict du Privy Council est attendu demain lundi 10 juin dans l’affaire CT Power. L’appel interjeté par l’Etat mauricien contre un jugement de la Cour suprême rendu en faveur de CT Power avait été entendu devant le Privy Council le 4 avril dernier.
Dans un jugement prononcé en juillet 2017, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock, siégeant à la Cour suprême, avaient conclu «que les attentes légitimes de l’entreprise malaisienne CT Power avaient été bafouées».
Ainsi, la décision du ministère des Finances de rejeter la «Letter of Comfort» de CT Power ne respectait pas, selon les juges de la Cour suprême, «les attentes légitimes de CT Power» qui avait dû abandonner son projet de centrale à charbon, à Pointe-aux-Caves, à la suite d’une décision prise en 2015 par le conseil des ministres.
L’Etat mauricien a ensuite saisi la juridiction des Law Lords pour contester le jugement de la Cour suprême.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
