Accidents du travail : Tout savoir sur les normes de sécurité et les indemnités

Le 16 juillet, un ouvrier étranger est décédé sur un chantier à Nouvelle-France. Les accidents du travail peuvent cependant être évités. Quelles sont les normes à respecter ? Quelles sont les indemnités après un accident du travail ou en cas de décès ? La sécurité au travail était le thème d’une émission spéciale animée par Priscilla Sadien. Elle avait pour invités deux représentants du ministère du Travail : Leckram Chimeea, Chief Operational Safety and Health Officer, et Ravi Gokulsing, Acting Chief Occupational Safety and Health Officer.

«Au fil des années, le nombre d’accidents de travail a considérablement diminué. » C’est le constat de Ravi Gokulsing, Acting Chief Occupational Safety and Health Officer au ministère du Travail. « Un seul accident mortel a eu lieu cette année, mais les années précédentes, on en a enregistré jusqu’à 11 ». Les secteurs le plus à risque, précise-t-il, sont la construction, la manufacture et l’agriculture.

« La plupart des accidents signalés au ministère concernent des gens qui sont tombés et se sont fait mal. Certaines personnes se blessent avec des machines qui sont complexes à utiliser et parfois dangereuses. L’accident peut aussi être dû à une erreur de l’employé. » Il explique que le ministère du Travail procède à des inspections régulières pour vérifier que les employeurs assurent la sécurité des employés.

Ravi Gokulsing indique que le département d’Occupational Health and Safety du ministère compte environ 70 officiers, pour plus de 7 000 sites de travail et quelque 1 800 lieux de résidence pour les travailleurs étrangers. « Nous donnons la priorité aux lieux à haut risque comme les sites de construction, que nous visitons au moins toutes les deux semaines. »

En ce qui concerne l’accident mortel du 16 juillet à Nouvelle-France, l’enquête se poursuit. « Les conclusions seront envoyées au bureau du directeur des poursuites publiques qui décidera s’il y a matière à poursuivre l’employeur. Nous ne pouvons pas faire de commentaire à ce sujet car l’enquête est toujours en cours », expliquent les représentants du ministère.

Les règles a respecter

Si un inspecteur du ministère détecte un risque imminent d’accident sur un lieu de travail, il peut émettre un « prohibition order ».

L’importance de l’évaluation des risques

« En vertu de l’article 10 de la loi, tout employeur doit, dans les 30 jours suivant l’entrée en activité de l’entreprise, effectuer un ‘risk assessment’ sur les lieux de travail. Le ministère a publié des ‘guidelines’ pour expliquer aux employeurs comment identifier et analyser les risques. Il faut bien identifier les risques pour faire une bonne analyse et prendre les décisions qui s’imposent. C’est un travail d’équipe entre le médecin du travail, le syndicat, l’employeur et les employés », souligne Leckram Chimeea. Il faut aussi « prendre en compte les employés les plus vulnérables comme les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap et les jeunes employés ».

Que faire en cas d’accident ?

« C’est l’employeur qui a la responsabilité d’informer le bureau du Travail de tout accident sur le lieu du travail par le moyen le plus rapide à sa disposition. Par la suite, il a un délai de sept jours pour soumettre un rapport détaillé des circonstances de l’accident. L’employé ou un de ses proches peut aussi signaler l’accident. Souvent, c’est la police qui vient nous informer. Nous agissons alors tout de suite. En cas d’accident, nous faisons une enquête et nous poursuivons l’employeur s’il est fautif », explique Ravi Gokulsing.

Les responsabilités des employés

S’il est important de parler des responsabilités de l’employeur, il va sans dire que l’employé a aussi des responsabilités pour assurer sa propre sécurité sur son lieu de travail. Ravi Gokulsing affirme qu’il doit travailler de manière à ne pas se blesser, notamment en utilisant les équipements de protection qui lui sont fournis. « Non seulement, il se doit d’assurer sa sécurité mais il a aussi le devoir de ne pas mettre la vie des autres en danger, par erreur, omission ou négligence. S’il remarque quelque chose de dangereux, il doit en informer l’employeur au plus vite. » Il souligne qu’un employé peut refuser d’effectuer une tâche s’il juge que c’est dangereux, à condition d’en informer l’employeur. Ravi Gokulsing conseille d’informer également le ministère du Travail. « Tout employé peut faire une plainte officielle au bureau du ministère. Il peut aussi nous téléphoner. Je peux vous assurer que nous ne restons pas insensibles quand nous recevons des plaintes. Nous réagissons à chaque notification car un accident de travail est un cas de trop. »

Les indemnités

80 %

En cas d’accident de travail, l’employeur doit payer à l’employé deux semaines de son salaire. Après ces deux semaines, c’est le ministère de la Sécurité sociale qui prend le relai. La personne touchera 80 % de son salaire si elle présente un certificat médical. L’employé (ou sa famille s’il est décédé) peut aussi poursuivre l’employeur au civil pour obtenir une indemnisation du préjudice subi. « La Labour Division peut guider l’employé dans la marche à suivre », précise Ravi Gokulsing.

184 employeurs poursuivis en 2021

« Le ministère du Travail poursuit en justice les employeurs qui ne respectent pas les normes de sécurité. 184 employeurs ont été poursuivis devant la cour industrielle en 2021 et 71 depuis le début de cette année.

Rs 75 000

« L’amende peut atteindre Rs 75 000 et une peine de prison d’un an au maximum est possible », indique Ravi Gokulsing.

Les règles à respecter pour les employeurs

En vertu de l’article 5 de l’Occupational Safety and Health Act, un employeur doit assurer la sécurité de son employé sur son lieu de travail, explique Leckram Chimeea, Chief Occupational Safety and Health Officer au ministère du Travail. « Entre autres, il faut s’assurer que le travail de manière générale est sans danger. Cela inclut les machines, le lieu de travail et son accès. Les produits et les outils doivent être utilisés sans risque. Les employeurs ont aussi l’obligation de mettre à la disposition des employés de l’eau potable, des toilettes et du matériel de premiers soins. Les employés doivent avoir reçu des instructions et informations claires quant à leur travail et aux risques qu’il comporte. En outre, les conditions de travail ne peuvent mettre en danger ni la sécurité, ni la santé des employés. »

Dans toute entreprise de plus de 50 salariés, un manuel détaillant le système de sécurité et de santé est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un Safety and Health Committee. Au-delà de 100 salariés, un Safety and Health Officer est nommé. « Ses tâches sont définies par la loi. Par exemple, faire des enquêtes, des études, la formation des autres employés. Si le métier est dangereux, le ministère peut exiger qu’il y ait cet officier même si le nombre de salariés est inférieur à 100 », indique Leckram Chimeea.

Le Safety and Health Committee est composé de représentants de l’employeur et des employés. Le Safety and Health Officer y siège également. L’employeur est tenu d’envoyer un procès-verbal de chaque réunion du comité au bureau du Travail dans un délai de 10 jours. « Il est donc important que les employés fassent part des problèmes aux représentants, car cela nous permet d’avoir un regard sur les problèmes des entreprises et d’agir s’il le faut. »

Cela s’applique évidemment pour les employés étrangers. « La différence de langue ne doit pas constituer un obstacle. Un interprète peut être sollicité quand c’est nécessaire. Le ministère propose aussi des formations pour les travailleurs étrangers. En 2019, nous avons organisé des ateliers pour 280 travailleurs venus du Bangladesh et de Madagascar. Et pour 168 en 2020. »
Leckram Chimeea déplore que des employeurs soient parfois réticents à ce que les officiers du ministère viennent dans leur entreprise pour former des employés. « Nous recevons parfois des requêtes des entreprises mais c’est plus souvent nous qui les contactons pour leur proposer ces formations. » Il ajoute que l’employeur a le devoir de dispenser des formations spécifiques à ses employés en fonction de la nature de leur travail.

Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !