Grièvement blessé dans un accident, il avait par la suite perdu son emploi. Cet ex-ébéniste a alors traîné le conducteur de la voiture l’ayant percuté devant la Cour suprême. Il a obtenu gain de cause.
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Rs 3 594 832. C’est le montant des dommages qu’un ancien ébéniste réclamait à la suite d’un accident de la route survenu en février 2015. Sept ans après, le sexagénaire obtiendra Rs 535 125. Décision de la Cour suprême. La plainte était dirigée contre le conducteur de la voiture qui l’avait percuté, soit un habitant de Pointe-aux-Piments, et l’assureur du véhicule, la Swan General Ltd.
L’accident, raconte le plaignant, est survenu le 14 février 2015. Il était alors à moto. Pendant une période de trois mois suivant l’accident, il a dû présenter des certificats médicaux à son employeur et recevait son salaire. Par la suite, comme il ne disposait d’aucun certificat médical pour couvrir son congé, on lui a demandé de se présenter au travail.
Au même moment, raconte-t-il dans sa plainte, l’entreprise au sein de laquelle il était employé depuis 14 ans, licenciait. Environ 30 employés ont été mis à pied, dont lui.
L’ancien ébéniste affirme avoir été licencié parce qu’il n’était pas en mesure de travailler suivant son accident. Dans la foulée, il a déploré le fait de ne pas avoir été invité à se présenter devant un « medical board ».
incapacité permanente
Il a déclaré qu’au moment de l’accident, il avait 53 ans et aurait travaillé jusqu’à environ 60 ans. Ce qui représente pour lui un manque à gagner, bien qu’il ait obtenu des indemnités de départ de Rs 116 942,35. Sans compter qu’il a dû faire des dépenses de déplacement pour ses rendez-vous à l’hôpital où il devait suivre des traitements.
Appelé à la barre, le consultant en chirurgie orthopédique qui le suivait a produit un rapport médical en date du 24 juillet 2017. Il y avait conclu que le plaignant souffre d’une incapacité permanente de 15 %. En cour, le médecin a aussi soutenu qu’en raison de son incapacité physique, le plaignant ne pouvait pas travailler comme ébéniste.
Concernant les dégâts causés à la motocyclette du plaignant, un mécanicien a été entendu. Il a dit avoir préparé un devis daté du 27 avril 2015 après avoir examiné le véhicule. Ledit devis devait ensuite être soumis à la compagnie d’assurance. Mais en l’absence de l’aval de celle-ci, il n’a pu réparer le deux-roues.
Après analyse des faits et des divers témoignages, la juge Carol Green Jokhoo a estimé qu’il n’a pas été établi que l’ébéniste a perdu son emploi à la suite des blessures qu’il a subies dans l’accident. Néanmoins, elle a sommé l’habitant de Pointe-aux-Piments et la Swan General Ltd de payer des dommages de Rs 535 125 au sexagénaire.
Le plaignant était représenté par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et l’avoué Me Abdool Cader Mallam Hassam. Alors que les défendeurs avaient retenu les services de Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, et Me Thierry Koenig, Senior Attorney.
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